La politique fiscale et le systeme fiscal sont deux composantes de base de la politique economique, avec des influences sur les etats d'equilibre macro et microeconomique. L'evolution de la fiscalite est fortement liee de l'evolution de l'Etat et de ses fonctions, parce que a mesure que le role de l'Etat a augmente, le besoin de ressources financieres a sa disposition, a augmente aussi d'une maniere continue.
Periodiquement, les economies de marche ont ete soumises a des tensions au cadre du systeme economique, des tensions engendrees soit par la sous-utilisation de force de travail et de capital, soit par la penurie de ressources ou par le desequilibre de la balance de payements, soit par le chomage ou la stagnation economique. La gestion des desequilibres que les mecanismes du marche induisent dans l'economie ne peut pas etre resolue d'une maniere naturelle par le jeu de la demande et de l'offre et le plus frequent il est besoin de l'intervention de l'Etat. Cette intervention est realisee par l'intermede de la politique economique au cadre de laquelle un role essentiel a la politique fiscale.
De cette perspective, Richard et Peggy Musgrave affirmaient que la fiscalite accomplit trois fonctions et plus exactement :
- - la fonction d'allocation
- - la fonction de redistribution
- - la fonction de stabilization.
L'allocation sous optimale des ressources douee a l'echec du marche libre, mais aussi la manifestation des trois fonctions de l'Etat, ont determine l'apparition et le developpement en parallele avec le marche libre du non-marche, c'est-a-dire du marche de l'Etat. C'est parce que le Departement de Statistique du Fonds Monetaire International, considere que - l'economie d'un pays peut etre divise par secteurs : comme il suit :
- - le secteur des entreprises (comprend les agents economiques avec un role dans la production de biens et des services non financiers destines au marche) ;
- - les secteurs des institutions financieres (groupe toutes les institutions engagees dans le fournissement de services financieres au marche) ;
- - le secteur public ou gouvernemental (comprend la totalite des autorites publiques, centrales et locales, inclusivement les agents economiques de l'Etat qui ont comme fonction principale la productions de biens publics et prives destines aux autres secteurs)
- - le secteur des organisations non profit (reunit les organismes prives sans but lucratif qui produisent des services non marchandises destinees aux menages.
- - les secteurs des menages (comprennent les personnes ou les groups de personnes qui ont le meme foyer et consomment de differentes categories de biens ou de services).
On met en evidence de la sorte et on developpe deux grandes composantes de l'economie d'un Etat, qui meme si elle sont differentes elles sont fortement inter-correlees : le secteur du marche ou le secteur prive et le secteur du non-marche ou le secteur public.
Le secteur public suit les fonctions, le comportement et l'implication de l'Etat dans l'economie d'ensemble, en se concentrant sur les transactions qui ne se deroulent par l'intermede du marche et qui suivent le fournissement de biens susceptibles a satisfaire des besoins collectifs.
Le secteur public n'est pas finance par l'intermede du marche, mais par l'intermede des budgets publics de l'Etat, c'est-a-dire d'une maniere preponderante en base de la fiscalite.
Le passage a l'economie de marche en Roumanie a impose le demarrage d'une reforme fiscale qui a influence le volume et la configuration des revenus publics budgetaires. Si les ressources fiscales sont dependantes du P.I.B., l'evolution des revenus respectifs suit generalement la dynamique PIB.
Ce fait est demontre par l'analyse du volume et de la dynamique des revenus fiscaux du budget general consolide, mais aussi du P.I.B., en lei prix courant, respectivement des prix constants, pendant la periode 1990 - 2004. L'analyse peut mettre en evidence la liaison de ces deux indicateurs et l'effet que l'evolution du produit interieur brut a sur les revenus fiscaux totaux.
Graphique 1. Evolution de la dynamique des revenus fiscaux du budget general consolide et P.I.B. en Roumanie
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